Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1295 consultations du public

Consultation du 13/12/2025 au 28/12/2025

Centre Hospitalier de Chaumont - 52000 (SELARL BERTHOUT MOFID MENEROUX BOURGEOT, GCS Médecine nucléaire Sud Haute Marne)

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Chaumont (GCS Médecine nucléaire Sud Haute-Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées, scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, à des fins de diagnostic et de thérapie.

[2025.12.66]

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Consultation du 12/12/2025 au 27/12/2025

Chu de Fort-de-France - Hôpital La Meynard Fort-de-France

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - CHU de la Martinique - Site de l’ICIN

Le CHU de la Martinique est un établissement public de santé regroupant 6 hôpitaux, dont l’hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN, sur le site duquel un bâtiment accueille un cyclotron, les locaux de radiopharmacie associés, ainsi qu’un service de médecine nucléaire, constituant l’Institut Caribéen d’Imagerie Nucléaire (ICIN). Ces locaux sont notamment équipés d’une unité de fabrication (cyclotron) de divers radionucléides émetteurs de positons.

[2025.12.65]

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Consultation du 02/12/2025 au 02/01/2026

Installation d’assainissement et de récupération de l’uranium (IARU) Usine

Projet de décision de l’ASNR fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base 138

L’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium, installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (ex-Socatri) et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement sur la plateforme du Tricastin, assure le traitement d’effluents liquides et de déchets contenant de l’uranium sous forme résiduelle, et comporte des ateliers de maintenance de matériels en provenance d’autres installations nucléaires.

[2025.12.59]

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Consultation du 25/11/2025 au 09/12/2025

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, sise à Saint-Beauzire (63), pour son établissement de Rennes (35), de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées (radiopharmaceutiques) destinés notamment au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine) et de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées à des fins d’étalonnage.

[2025.11.58]

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Consultation du 17/11/2025 au 01/12/2025

Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier intercommunal de Mont de Marsan et du Pays des sources (40), pour son service de médecine nucléaire de Mont de Marsan, d’une nouvelle autorisation permettant une modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle dans le cadre d’une augmentation de l’activité de son service de médecine nucléaire.

[2025.11.55]

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Consultation du 15/11/2025 au 30/11/2025

Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer Boulogne-sur-Mer

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.11.56]

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Consultation du 11/11/2025 au 26/11/2025

Parcs uranifères du Tricastin Entreposage de substances radioactives

Projet de décision de l’ASNR autorisant la mise en service de l’atelier AMC2

L’atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) a pour fonction le lavage des conteneurs métalliques cylindriques utilisés pour le transport et l’entreposage d’hexafluorure d’uranium sur le site Orano Tricastin. L’atelier est implanté au sein de l’Installation Nucléaire de Base (INB) no 178-U qui rassemble en une INB unique les parcs uranifères du site Orano Tricastin

[2025.11.53]

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Consultation du 07/11/2025 au 21/11/2025

Centre scintigraphique des Deux-Sèvres Niort

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Scintigraphique des Deux-Sèvres (79) de renouvellement avec modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire. La modification demandée consiste à augmenter l’activité maximale détenue en technétium-99 m (passage de 80000 à 120000 MBq) afin de pouvoir faire face au surcroît d’examens en exploration cardiaque.

[2025.11.52]

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Consultation du 05/11/2025 au 26/11/2025

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Réacteurs de 900 MWe

Réalisation d’opérations de dragage dans le canal d’amenée

La centrale nucléaire de Cruas-Meysse doit procéder régulièrement à des opérations de dragage de son canal d’amenée dans lequel l’eau de refroidissement des réacteurs est prélevée.

[2025.11.51]

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Consultation du 04/11/2025 au 19/11/2025

Hôpital de la Timone Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande initiale d’autorisation de détention déchets et d’effluents contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être produits à la suite de dialyses réalisées à l’Hôpital de la Conception de patients ayant auparavant bénéficié d’un traitement de radiothérapie interne vectorisée dans le service de médecine nucléaire de l’Hôpital La Timone.

[2025.11.50]

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Consultation du 24/10/2025 au 07/11/2025

Hôpital Nord Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Service de médecine nucléaire

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

[2025.10.49]

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