Renouvellement et modification de l’autorisation accordée au laboratoire pour ses activités nucléaires à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement, expirant le 31 mars 2026

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement, comprenant :

• la détention et utilisation des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées,
• la détention et utilisation des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

Les modifications demandées par le laboratoire SUBATECH situé à Nantes (44), concernent :

• Le changement d’affectation de certains locaux : ajout de la détention ou utilisation de sources de type non scellées dans certains locaux, déclassement de plusieurs locaux dans lesquels étaient précédemment détenus ou utilisés des sources scellées et non scellées ou des déchets ;
• L’ajout de nouveaux radionucléides (détention et utilisation) en source scellées et non scellées ;
• L’augmentation de l’activité maximale pouvant être détenue ou utilisée pour plusieurs sources scellées et sources non scellées en lien avec des programmes de recherches ;
• Ponctuellement, l’utilisation de certaines sources non scellées au sein d’autres laboratoires, à des fins de calibration, dans le cadre de programmes de recherches en partenariat.

La demande prévoit également le renouvellement du reste des activités précédemment autorisées pour les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et le reste des sources scellées et non scellées.