Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel contient également les décisions d'agrément d'organismes.

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 14/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-017912 du président de l’ASNR du 13 avril 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-017912 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 avril 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1RPE041RF du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 10/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’ASNR du 9 avril 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-017290 du président de l’ASNR du 8 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-017290 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

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