Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5971 textes

Publié le 14/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0415 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 27/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0393 de l'ASN du 16 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0393 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer aux dispositions des articles 2.5.6, 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 alinéas I et II de l’arrêté du 7 février 2012 dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine dans le département de l’Aube constituée par les installations nucléaires de base n° 129 et n° 130.

Publié le 18/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0413 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 18/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0414 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0414 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 20/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0391 de l'ASN du 14 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0391 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2014 complétant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 fixant à la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO située dans la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 08/10/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0200 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0200 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 sur le projet d’arrêté de modification de l’article 23 de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées

Publié le 02/04/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2014-AV-0198 de l’ASN du 9 janvier 2014

Avis n° 2014-AV-0198 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2014 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L.594-1 à L.594-13 du code de l’environnement

Publié le 14/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 31/12/2013

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2013-AV-0197 de l'ASN du 17 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »).

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0385 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant au Groupement d'Intérêt Économique du Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GIE GANIL) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base (INB 113), située à Caen (Calvados), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi