Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 21/12/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0534 de l’ASN du 17 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0534 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-DC-0424 du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Publié le 15/12/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DIS-2015-048808 du Directeur général de l’ASN du 10 décembre 2015

Décision CODEP-DIS-2015-048808 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2015 modifiant la décision CODEP-DIS-2012-062455 du Directeur Général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection

Publié le 14/12/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2015-048601 de l'ASN du 9 décembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-048601de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2015 relative à la désignation de cinq agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base
et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 29/12/2015

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 de l'ASN du 9 décembre 2015 modifiée

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement modifiée / abrogée par la décision n° CODEP DEU 2016 003921 du 29/01/2016

Publié le 15/12/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2015-AV-0246 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0246 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 01/02/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2015-AV-0248 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l’installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague

Publié le 03/12/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0533 de l’ASN du 1er décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0533 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2015 soumettant à accord préalable le traitement des défauts d’étanchéité de l’enceinte de confinement du réacteur n° 5 de l’installation nucléaire de base n° 89 du site électronucléaire du Bugey (Ain) exploitée par Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 15/12/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2015-AV-0247 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0247 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 17/12/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2015-AV-0245 de l’ASN du 19 novembre 2015

Avis n° 2015-AV-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)