Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 02/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole-Minerve, située dans la commune de Saint Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’ASN du 22 février 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-005697 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable l’organisation des activités de production du secteur traitement des déchets de l’unité opérationnelle conditionnement (UOC/TD/P) réalisées au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 116 (UP3 A ), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague afin de les confier à un intervenant extérieur

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-007276 du Président de l’ASN du 20 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-007276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire classée pour la protection de l’environnement dans le périmètre de l’INB n° 112 située dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-007296 du Président de l’ASN du 20 février 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-007296 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 février 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (41)

Publié le 23/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006642 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 22/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-006890 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 55, dénommée LECA-STAR, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004792 du Président de l’ASN du 16 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004792 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 17/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’ASN du 16 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder au transport interne d’un colis de combustible usé pour lequel un test d’étanchéité requis par le certificat d’agrément n’est pas satisfait, dans le périmètre des INB no 111 et no 112 situées sur les communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 21/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’ASN du 15 février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005456 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 15/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-005868 du Président de l’ASN du 14 février 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-005868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005571 du Président de l’ASN du 13 février 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005571 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n°158 et n° 159)