Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6071 textes

Publié le 21/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 portant modification de la décision n° CODEP-CAE-2017-022925 relatif à l’habilitation du « service d’inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité de Penly d’EDF

Publié le 20/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-023081 du Président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-023081 du Président de l’ASN du 13 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’aire de transit des déchets conventionnels, du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher).

Publié le 16/10/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Publié le 12/09/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 19/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-022920 du Président de l’ASN du 12 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022920 du Président de l’ASN du 12 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 22/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'ASN du 12 juin 2017

Décision CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 autorisant AREVA NC à transporter, entreposer et traiter des fûts chargés en matière fissile de l'atelier MAPu de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée "usine UP2-400", dans l'atelier R2/UCD de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'ASN du 09 juin 2017

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 08 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°125, 126 et 137, dénommée Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 12/07/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 17/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relative à l’installation nucléaire de base no 25, dénommée Rapsodie, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)