Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 12/09/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 19/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-022920 du Président de l’ASN du 12 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022920 du Président de l’ASN du 12 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 22/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'ASN du 12 juin 2017

Décision CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 autorisant AREVA NC à transporter, entreposer et traiter des fûts chargés en matière fissile de l'atelier MAPu de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée "usine UP2-400", dans l'atelier R2/UCD de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'ASN du 09 juin 2017

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 08 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°125, 126 et 137, dénommée Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 12/07/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 17/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-022587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relative à l’installation nucléaire de base no 25, dénommée Rapsodie, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 23/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l'ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée d’américium-béryllium, utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-022205 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-022205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022214 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant CIS bio international, dans le cadre de la phase 2 du projet ioflupane, à fabriquer de lots de validation pharmaceutique dans le laboratoire 21 de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 06/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-021710 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-21710 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 110)