Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5977 textes

Publié le 28/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’ASN du 27 août 2018

Décision CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-042626 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-042626 du Président de l’ASN du 23 août 2018 autorisant EDF à mettre en oeuvre les modalités de transport interne des déchets potentiellement pathogènes dans le périmètre de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 17/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-043073 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-043073 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137 du CNPE de Cattenom

Publié le 22/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-041055 du Président de l’ASN du 20 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-041055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, situées dans la commune de Paluel (76)

Publié le 20/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l'ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et
Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2018-041394 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-041394 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 à 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122)

Publié le 17/08/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz