Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5977 textes

Publié le 02/10/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 27/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’ASN du 24 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 01/10/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)