Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6071 textes

Publié le 20/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2022 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-029787 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de déroger au chapitre III des RGE pour prolonger dans les états RP et AN/GV la durée autorisée des conditions limites relatives à la mise hors tension volontaire du transformateur auxiliaire pour réaliser des activités de maintenance

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0724 de l’ASN du 16 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0724 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0725 de l’ASN du 16 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0725 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base
nos33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche).

Publié le 17/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0723 de l’ASN du 14 juin 2022 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne).

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-028641 du Président de l'ASN du 13 juin 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-028641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale de Gravelines (INB n°97).

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-022299 du Président de l'ASN du 9 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 2 juillet 2021 susvisée.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-024403 du Président de l'ASN du 8 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 164 dans les conditions prévues par sa demande du 8 septembre 2021 susvisée.

Publié le 09/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’ASN du 7 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser les opérations de reprise du bitume dans les cuves de l’atelier MAPu au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »