Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1151 textes

Publié le 25/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

CODEP-LYO-2017-041355 du président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 30/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0608 de l’ASN du 5 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0608 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relative à la gestion de combustible « Parité MOX » de certains réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France (EDF)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-039439 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement dénommées usines de conversion et usine W présentes dans les périmètres des installations nucléaires de base n°s 105 et 155 situées sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0607 de l’ASN du 28 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0607 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2017 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 105 située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l'ASN du 27/09/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-037655 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant l’échangeur 4 REN 102 RF réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0606 de l’ASN du 27 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0606 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2017 prescrivant la mise à l’arrêt à titre provisoire des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France

Publié le 19/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 06/10/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0603 de l’ASN du 14 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0603 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2017 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base et modifiant la décision n° 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 14/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2017-035984 du Président de l'ASN du 12 septembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-036984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant un échangeur REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 05/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’ASN du 4 septembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-000159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder aux opérations d’assainissement des structures et des sols de l’installation nucléaire de base no 18, dénommée « Ulysse », située dans la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 05/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’ASN du 30 août 2017

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 175 dénommée ECRIN (entreposage confiné des résidus issus de la conversion), exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 14/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2017-035097 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-035097 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)