Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1151 textes

Publié le 18/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant l'ajout d'un capot de sondes de mesure du circuit de renoyage repéré C51, réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 67, située dans la commune de Grenoble ( Isère ).

Publié le 16/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 d’octroi de l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les bâches 1 TES 111 BA, 1 TES 112 BA, 2 TES 111 BA, 2 TES 112 BA, 3 TES 111 BA, 3 TES 112 BA, 4 TES 111 BA et 4 TES 112 BA réalisées selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaire en service au sein des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteur n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/02/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0621 de l’ASN du 4 janvier 2018

Décision n° 2018-DC-0621 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2018 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », exploitée par AREVA NC, située sur le site de La Hague

Publié le 12/01/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-053468 du président de ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-DEP-2017-053468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation) - renouvellement de l’habilitation de l’organisme Bureau Veritas Exploitation

Publié le 11/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0619 de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0619 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 relative au décret no 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 07/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0618 de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0618 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) un renforcement du contrôle des opérations réalisées sur les matériels assurant la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et n°112)

Publié le 20/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-042510 du Président de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-042510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 approuvant le conditionnement en colis CSD RU des reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 de la Hague (INB n° 117)

Publié le 20/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0617 de l’ASN du 5 décembre 2017

Décision n° 2017-DC-0617 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 encadrant la mise en œuvre du procédé de conditionnement en colis CSD RU des reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG dans l’atelier R7 de l’usine UP2-800 de la Hague (INB n° 117)

Publié le 01/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 05/12/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en service une plateforme pour la manutention de colis de déchets de haute activité (HA) de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 22/11/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0615 de l’ASN du 14 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0615 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2017 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 40 de l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)