Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1151 textes

Publié le 10/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département Bouches du Rhône)

Publié le 01/08/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-040071 du Président de l'ASN du 1er Août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040071 du 1 août 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur R2-4130-20, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 01/08/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du Président de l'ASN du 1er Août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1 août 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base no 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 03/10/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0642 de l’ASN du 26 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0642 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2018 autorisant une mise en service partielle de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du
13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 27/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0639 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0639 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 28/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville

Publié le 20/05/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’ASN du 18 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-037182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2011-DC-0241 de l’ASN du 22 septembre 2011 autorisant le CEA à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 27/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0638 de l’ASN du 17 juillet 2018

Décision n° 2018-DC-0638 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0550 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Publié le 19/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB 123 (LEFCA), située dans son centre de Cadarache, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 11/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 relative à l'acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 et ensembles comprenant au moins un tel équipement destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3