Décision nº 2026-DC-042 de l’ASNR du 14 avril 2026

Décision nº 2026-DC-042 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2026 relative à l’exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide de l’installation nucléaire de base nº 174 exploitée par ITER ORGANIZATION

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Consultation du 25/03/2026 au 08/04/2026

Iter Réacteur expérimental de fusion

Exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande adressée par ITER Organization afin d’exclure la chambre à vide de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement).

[2026.03.24]

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Date de la dernière mise à jour : 15/04/2026